Légal

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Planning Formation est ScolWare, joignable à l'adresse contact@planning-formation.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Planning Formation, nous collectons les données suivantes :

  • Données d'inscription : nom, prénom, adresse email, nom de l'organisme de formation.
  • Données pédagogiques : noms des formateurs, modules, horaires, plannings générés.
  • Données de connexion : adresse IP, horodatage des connexions, navigateur utilisé, enregistrés dans les journaux techniques du serveur.
  • Pays de connexion : à l'inscription, et à une connexion ultérieure tant qu'il n'est pas connu, nous déduisons de votre adresse IP le pays depuis lequel vous vous connectez. Cette déduction est faite sur nos propres serveurs, au moyen d'une base de géolocalisation locale : votre adresse IP n'est transmise à aucun tiers. Seul le pays est conservé avec la fiche de l'organisme ; l'adresse IP utilisée pour le déduire n'est pas enregistrée à cette fin.
  • Données de paiement : traitées par notre prestataire de paiement (nous ne stockons jamais les coordonnées bancaires).

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Fourniture et amélioration du service Planning Formation.
  • Gestion des comptes utilisateurs et de l'abonnement.
  • Support technique et relation client.
  • Connaissance de la répartition géographique des organismes utilisateurs (pays de connexion).
  • Sécurité et prévention des fraudes.
  • Respect des obligations légales.

4. Isolation des données

Chaque organisme de formation dispose d'un espace de données strictement isolé. Aucune donnée d'un organisme n'est accessible par un autre organisme. Les données pédagogiques (noms des stagiaires, formateurs, plannings) restent la propriété exclusive de l'organisme et ne sont jamais exploitées à des fins commerciales.

5. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs européens certifiés, conformes aux exigences du RGPD. Les mesures de sécurité mises en place comprennent :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS).
  • Mots de passe stockés sous forme hachée (jamais en clair).
  • Accès aux données restreint par rôle (admin, responsable de l'organisme, formateur).
  • Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement actif, puis pendant 30 jours après la résiliation ou la suppression du compte, délai au-delà duquel elles sont définitivement supprimées.

Les journaux techniques du serveur, qui contiennent les adresses IP, sont conservés 14 jours, puis supprimés automatiquement.

7. Partage avec des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

  • Nos prestataires techniques (hébergement, paiement) dans le cadre strict de la fourniture du service.
  • Les autorités compétentes en cas d'obligation légale.

La base de géolocalisation utilisée pour déduire le pays de connexion est installée sur nos serveurs et ne reçoit aucune donnée. IP Geolocation by DB-IP (licence CC BY 4.0).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements.

Pour exercer ces droits : contact@planning-formation.fr

9. Cookies

Planning Formation ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, et n'utilise aucun outil de mesure d'audience tiers. Les seuls cookies déposés par planning-formation.fr sont des cookies techniques, indispensables au fonctionnement du service :

  • « session » : conserve votre connexion et les messages affichés d'une page à l'autre. Il est supprimé à la fermeture de votre navigateur.
  • « remember_token » : déposé seulement si vous cochez « Se souvenir de moi » à la connexion, il vous garde connecté pendant un an au plus. Il est supprimé lorsque vous vous déconnectez.

L'application conserve en outre, dans le stockage local de votre navigateur, une préférence d'affichage du menu (rubrique ouverte ou fermée). Elle reste sur votre appareil et ne nous est jamais transmise.

Mesure de fréquentation : pour connaître l'audience de nos pages publiques (accueil, démonstration, pages de présentation, connexion, inscription), nous comptons les visites sur nos propres serveurs, sans cookie ni outil de suivi tiers, et sans conserver votre adresse IP. Un court script de la page signale seulement à nos serveurs, après l'affichage, que la page a bien été vue par un navigateur : cela permet d'écarter les robots ; il ne transmet rien d'autre que le nom de la page. Seuls des totaux sont enregistrés : nombre de pages vues par jour et par page, nombre de visiteurs distincts par jour, et le nom de domaine du site d'origine (par exemple google.fr), jamais l'adresse complète de la page d'origine. Les visiteurs connectés ne sont pas comptés. Pour ne compter qu'une fois un même visiteur dans la journée, nous calculons à partir de la date, de l'adresse IP et de l'identifiant du navigateur une empreinte chiffrée par une clé secrète ; seule cette empreinte est enregistrée, l'adresse IP et l'identifiant du navigateur ne le sont pas. Elle change chaque jour et est supprimée lors du premier comptage d'un jour suivant (jours en temps universel). Aucune de ces données n'est transmise à un tiers.

10. Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à la protection de vos données : contact@planning-formation.fr. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.